Conseil, assistance et représentation en justice devant les juridictions judiciaires et administratives, pour les particuliers comme pour les personnes morales de droit public.
Droit de l'urbanismeDroit de l'expropriation et de la préemptionDroit des collectivités territorialesDroit relatif aux aides socialesDroit de la responsabilitéDroit des étrangersDroit de la fonction publiqueDroit au logement opposableDroit de la familleDroit de l'urbanismeDroit de l'expropriation et de la préemptionDroit des collectivités territorialesDroit relatif aux aides socialesDroit de la responsabilitéDroit des étrangersDroit de la fonction publiqueDroit au logement opposableDroit de la famille
01
Le Cabinet
Maître Ruiz — Avocate Droit Public — Montpellier
Une analyse franche, une stratégie claire et une seule interlocutrice, du premier rendez-vous à la décision.
Avocate au Barreau de Montpellier, Maître Ruiz a d'abord exercé pendant près de dix ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics, avant de fonder son propre Cabinet au cœur de Montpellier.
Le Cabinet se situe à la croisée de l'administration et des citoyens : il défend aussi bien le particulier confronté à une décision administrative que la commune, l'intercommunalité ou l'établissement public qui doit sécuriser ses actes.
Chaque dossier commence par une analyse franche de ses chances de succès. Lorsque c'est possible, Maître Ruiz privilégie la voie amiable et le recours gracieux ; lorsque le contentieux s'impose, elle plaide elle-même devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et les juridictions judiciaires.
Sa pratique s'étend également au droit privé, en droit de la famille et en droit de la responsabilité, ce qui lui permet d'accompagner ses clients dans la durée, au-delà d'un seul litige.
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi, et traite les demandes urgentes, notamment les référés et les obligations de quitter le territoire, dans les meilleurs délais.
ConfianceUne relation de confiance au cœur de chaque dossier
DisponibilitéAccueil au Cabinet sur rendez-vous, du lundi au vendredi
EfficacitéUne seule interlocutrice, du premier rendez-vous au jugement
02
Compétences
Neuf domaines d'intervention, en droit public comme en droit privé, devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales.
Analyse préalable au dépôt en mairie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
Contentieux devant les juridictions administratives des autorisations d'urbanisme
Contentieux devant les juridictions pénales
Droit de l'expropriation et de la préemption
Procédure devant les juridictions administratives (contestation des DUP, arrêté de cessibilité)
Procédure amiable relative aux offres d'indemnisation
Procédure devant le Juge de l'expropriation
Droit des collectivités territoriales
Intercommunalité
Domaine public et privé
Fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales (actes et assemblées)
Droit relatif aux aides sociales
Refus, suspension des allocations de solidarité nationales (RMI, RSA, APA,...)
Droit de la responsabilité
Dommage de travaux publics
Responsabilité médicale
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Décisions administratives illégales
Droit des étrangers
Naturalisation
Titres de séjour
Visas
Obligation de quitter le territoire
Droit de la fonction publique
Fonction publique territoriale d'Etat et hospitalière
Fonctionnaires et agents contractuels
Recrutement, déroulement et fin de carrière, discipline
Droit au logement opposable
Loi du 5 mars 2007, n° 2007-290, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Droit privé
Droit de la famille
Divorce
Garde d'enfant
Pension alimentaire
03
Honoraires
Les honoraires de l'avocat sont libres.
Lors du premier rendez-vous, Me RUIZ fixera en accord avec vous ses honoraires de manière transparente.
L'établissement d'une convention d'honoraires permettra de préciser les modalités de sa rémunération.
Le règlement des honoraires est échelonné en fonction de l'état d'avancement de la procédure.
Différents types d'honoraires pourront vous être proposés en fonction des nécessités de votre dossier :
I
Honoraire forfaitaire
Il s'agit d'une rémunération globale établie à l'avance pour l'ensemble du dossier. Cet honoraire est pratiqué pour les procédures à faible aléa.
II
Honoraire au temps passé
Il s'agit d'une rémunération à l'heure où un taux horaire sera déterminé.
III
Honoraire de résultat
Il s'agit d'un honoraire complémentaire à un honoraire minimum, en cas de résultat favorable.
Par ailleurs, les honoraires de Me RUIZ peuvent être pris en charge au titre de l'assurance de protection juridique.
Protection juridique
Renseignez-vous auprès de vos différentes assurances (carte bancaire, habitation, voiture) afin de savoir si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique pour votre litige.
Il faut savoir que votre assureur ne peut pas vous obliger à faire traiter votre dossier par un de leurs avocats référents : vous êtes libre de choisir votre avocat.
Dans cette hypothèse, les honoraires de Me RUIZ seront en tout ou partie pris en charge par votre assurance.
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Plan d'accès
Un cabinet en centre ville, à Montpellier.
05
Pour toute question n'hésitez pas à contacter Me RUIZ